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- OBJECTIFS DU COURS
Ce cours vise à fournir aux étudiants les connaissances fondamentales sur le droit, tels que celles relatives aux définitions, caractéristiques, rôle du droit, branches de droit au Vietnam. Il leur fournit également les connaissances fondamentales sur le droit du commerce et des affaires internationaux, y compris celles sur les sujets, les entreprises, les contrats commerciaux et les contrats commerciaux internationaux, et le règlement des différends. En dehors des textes juridiques du Vietnam, les étudiants font aussi des études sur certains traités importants dans le commerce international ainsi que sur les coutumes commerciales internationales universelles.
L’objectif principal de ce cours est d’aider les étudiants à comprendre des notions et questions juridiques importantes dans les activités commerciales d’entreprises, d’établir chez eux l’esprit de respecter les règles de droit et de leur équiper les compétences juridiques nécessaires à faire les affaires de manière efficace et à prévenir les risques juridiques.
- CONTENU, PLAN ET METHODOLOGIE D’ENSEIGNEMENT
Séance
Chapitre
Organisation du cours
Contribution aux résultats d’apprentissage
Cours magistral
Séminaire, travaux dirigés
Mémoires, travail en groupe
Apprentissage à la maison
1-3
Chapitre 1. Introduction au droit et au système du droit du Vietnam
6
3
0
13.5
1,4,5,6,7,8,9
4-7
Chapitre 2. Droit des contrats
8
4
0
18
2,4,5,6,7,8,9
8-9
Chapitre 3. Droit de l’entreprise
4
2
5
19
2,4,5,6,7,8,9
10-11
Chapitre 4. Droit de l’investissement
4
2
5
14
2,4,5,6,7,8,9
12-15
Chapitre 6. Règlement des différends
8
4
12.5
17
3,4,5,6,7,8,9
Total (heure/crédit)
30
15
22.5
82.5
- EVALUATION
3.1. Evaluation permanente: 10%
- Réponse aux questions, participation à la résolution des cas pratiques dans le cours;
- Présentation
3.2. Evaluation périodique
Modalité
Taux
Examen de mi-parcours
30%
Examen final
60%
3.3. Critères d’évaluation
* Examen de mi-parcours
- Modalité: écrite ou orale
- Contenu: un des contenus du cours
- Le sujet se compose des questions théoriques et des cas pratiques, avec une durée maximale de 120 minutes pour l’épreuve écrite, de 30 minutes pour l’épreuve orale.
- Critère d’évaluation:
+ Réponse vraie 5 points
+ Référence aux règles de droit 5 points
* Examen final
- Modalité: écrite ou oral (en direct ou en ligne)
- Contenu: un des contenus du cours
- Le sujet se compose des questions à choix multiple et des questions théoriques ou des cas pratiques, avec une durée maximale de 90 minutes.
- Critère d’évaluation: selon la barème approvée